Le juge des référés du Conseil d’Etat a rejeté Mercredi 7 Septembre la saisine de Free Mobile visant à suspendre le processus d’attribution des futures licences 4G et mettant en cause les modalités de paiement.

Free Mobile contestait notamment « l’exigibilité immédiate, lors de l’attribution d’un lot, d’une part fixe de la redevance qui sera acquittée par les titulaires de licences ». En effet, le paiement immédiat de la licence 4G représente une somme importante susceptible de peser sur la trésorerie de l’opérateur déjà engagé dans des investissements considérables avec le déploiement de ses réseaux 3G et fibre optique.

Free Mobile avait demandé un examen rapide de sa requête officielle auprès du Conseil d’Etat, la date limite de dépôt des candidatures pour les licences 4G étant fixée au 15 Septembre. La plus haute instance administrative n’a pas tardé et a tranché en la défaveur de l’opérateur arguant que la saisine de Free Mobile n’était pas recevable. Les deux conditions cumulatives pour valider une demande de suspension –  « une situation d’urgence caractérisée » et « un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée » – ne seraient pas fondées. Eric Besson, ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique, approuve la décision du Conseil d’Etat et déclare : « La 4G va révolutionner les usages mobiles en multipliant par 50 les débits disponibles. Je souhaite faire de la France un pays leader de la 4G et je ne laisserai pas la procédure d’attribution des licences prendre du retard. »

Free Mobile peut encore déposer un dossier de candidature avant le 15 Septembre pour l’obtention d’une ou plusieurs fréquences hautes (bande des 2600 MHz) ou bien attendre la deuxième procédure d’attribution pour les fréquences basses (bande des 800 MHz) qui aura lieu entre fin 2011 et début 2012.